Urbanisme (niveau 1 et 2)

Diaporama power point et/ou Support papier de la formation – ATELIERS – Echanges interactifs oraux et exemples d’expériences. Evaluation de satisfaction du stagiaire en fin de formation, Evaluation sommative, Remise d’une attestation de présence, d’assiduité et de fin de formation. Suivi à 45 jours post formation sur demande. Un certificat de réalisation sera remis selon modèle du Ministère du Travail

LAURENS (34)

Frais de Formation : 350,00 € Nets de taxe par stagiaire et par jour

Voir convention pour :

–        frais de vie du formateur selon convention

–        ingénierie pédagogique

–      frais de vie des stagiaires

1. Rappels théoriques

1.1. Identifier le périmètre juridique de l’immeuble
– Notions et définitions autour du droit de propriété
– Copropriété et lotissement
– Division en volume
– Vente d’immeuble à rénover

1.2. Responsabilité et garanties du vendeur bricoleur
– Les différentes responsabilités
– Nature juridique des garanties
– Les redevables et bénéficiaires des garanties (notamment le syndic de copropriété)
– Notions d’ouvrages et d’éléments d’équipements
– Quid de la gravité du désordre ?

2. Etudes de cas

2.1. Zoom sur un immeuble en copropriété
– Cas pratique changement de destination et travaux
– Cas pratiques autour de la mise en copropriété d’un immeuble existant
– Cas pratiques autour de la transformation d’un lot de copropriété

2.2. Zoom sur une villa en lotissement
– Cas pratique barbecue /piscine
– Cas pratique autour de la force obligatoire des documents du lotissement
– Cas pratique sur les modifications du lotissement